Questions fréquentes
Une question précise mérite une réponse précise.
Comptabilité et gestion, fiscalité, création d’entreprise, audit et contrôle interne, conseil aux entreprises, formation et coaching, frontaliers France–Suisse : sept domaines, chacun avec ses questions les plus posées.
Frontaliers France–Suisse
Combien de télétravail puis‑je faire depuis la France sans changer de régime fiscal ?
Depuis le 1er janvier 2026, un frontalier peut télétravailler jusqu’à 40 % de son temps de travail annuel depuis la France, missions temporaires comprises, sans que son revenu ne devienne imposable en France. Les conséquences exactes d’un dépassement de ce seuil dépendent de votre situation et méritent d’être vérifiées avec vous.
Le cabinet accompagne‑t‑il aussi les frontaliers dans leur recherche d’emploi en Suisse ?
Oui, sous forme de plusieurs formules selon le niveau d’accompagnement souhaité : de l’orientation ponctuelle sur le canton et le secteur d’activité les plus adaptés au profil, jusqu’à un accompagnement plus complet incluant une stratégie de postulation, la clarification des questions de statut avant la prise de poste, et la mise en perspective des différences de régime selon l’employeur ou le canton envisagés.
Quel est le régime d’assurance maladie applicable à un frontalier ?
Un frontalier affilié au régime social suisse dispose d’un droit d’option entre le régime français et le régime suisse pour sa couverture maladie, à exercer dans un délai déterminé après le début de l’activité. Le choix est en principe définitif, sauf changement de situation.
Le permis G reste‑t‑il valable si je télétravaille régulièrement ?
Oui, dans la mesure où le permis G suppose un retour au domicile principal en France au moins une fois par semaine — une condition largement compatible avec un télétravail respectant le seuil de 40 %.
Comment récupérer un trop-perçu d’impôt à la source ?
L’impôt à la source est prélevé selon un barème standard qui ne tient pas compte de la situation réelle du contribuable : charge de famille, frais professionnels effectifs, 3e pilier. Une analyse de votre situation permet souvent d’identifier un écart entre ce barème et votre imposition réelle, et une demande de rectification déposée dans les délais peut alors permettre de récupérer des montants conséquents. Le délai de dépôt, fixé au 31 mars de l’année suivante, ne connaît pas de rattrapage possible.
Le seuil de 40 % vaut‑il aussi pour mes assurances sociales ?
Non, et c’est la confusion la plus coûteuse du dossier. Le seuil de 40 % est FISCAL. Côté sécurité sociale, trois zones : en dessous de 25 % de télétravail, rien à faire ; entre 25 % et 50 %, vous restez affilié en Suisse mais l’attestation A1 devient obligatoire, et c’est l’employeur qui la demande ; à partir de 50 %, l’affiliation bascule en France et l’employeur suisse y cotise. Conséquence : un frontalier à 45 % de télétravail est fiscalement en infraction et socialement en règle. Les deux constats sont exacts en même temps.
Je travaille à Nyon, mon voisin à Genève. Pourquoi ne payons‑nous pas au même endroit ?
Parce que deux textes différents s’appliquent de part et d’autre d’une limite cantonale. Vaud relève de l’accord du 11 avril 1983 : l’impôt est dû en France, et l’employeur ne retient rien dès lors que l’attestation de résidence lui est remise. Genève relève de la convention de 1966 : l’impôt est retenu à la source, en Suisse, chaque mois. Ce n’est pas une question de distance, c’est une question de texte.
Une seule journée de mission en France peut‑elle me faire perdre mon statut ?
Dans le régime de l’accord de 1983, oui. Si la fraction excédentaire de vos missions comprend ne serait‑ce qu’un jour effectué en France, le statut frontalier tombe entièrement. Les missions en pays tiers restent couvertes, dans une limite annuelle. C’est le genre de détail qui ne se découvre qu’au moment de la taxation.
Comptabilité et gestion
À quelle fréquence dois‑je transmettre mes pièces comptables ?
Une transmission mensuelle est recommandée : elle permet de suivre la trésorerie en temps réel, d’anticiper la TVA, d’éviter l’accumulation en fin d’exercice, et de maîtriser les coûts. Un rapprochement effectué chaque mois sur un volume limité de pièces demande beaucoup moins de travail qu’une reprise groupée sur plusieurs mois. Une transmission trimestrielle reste possible pour une activité à faible volume, mais elle retarde la visibilité sur les résultats.
Quelles pièces justificatives dois‑je conserver, et pendant combien de temps ?
Toutes les pièces qui prouvent une opération comptable — factures, relevés bancaires, contrats, fiches de salaire — doivent être conservées dix ans, sous forme papier ou électronique, conformément aux règles suisses sur la tenue des livres. Les factures électroniques doivent en outre rester lisibles et non modifiables pendant toute cette durée.
Dois‑je tenir une comptabilité complète si je suis indépendant ?
Cela dépend de votre chiffre d’affaires. En dessous d’un certain seuil, une comptabilité simplifiée de recettes et dépenses suffit. Au-delà, une comptabilité complète avec bilan et compte de résultat devient obligatoire. Le seuil exact et son application à votre situation méritent d’être vérifiés ensemble.
Qu’est‑ce que le bouclement annuel, concrètement ?
Le bouclement est l’opération qui transforme une comptabilité courante en comptes annuels : régularisation des charges et produits, amortissements, provisions, puis établissement du bilan et du compte de résultat. C’est aussi le moment où se prépare la déclaration fiscale de l’entreprise.
Que se passe‑t‑il si ma comptabilité a plusieurs exercices de retard ?
Une reprise de comptabilité est toujours possible, mais son ampleur varie beaucoup selon le nombre d’exercices concernés et l’état des pièces disponibles. L’urgence n’est pas la même selon qu’un contrôle fiscal, une demande de crédit ou une échéance de bouclement approche. Le point de départ est toujours de faire l’inventaire de ce qui existe avant d’estimer le travail à venir.
Fiscalité
Quelles déductions puis‑je faire valoir en tant que salarié ?
Les frais professionnels — déplacements, repas, formation continue liée à l’emploi —, les cotisations au 3e pilier, les primes d’assurance-maladie et certains frais de garde d’enfants sont généralement déductibles. Les montants et conditions précises varient selon le canton : une vérification de votre déclaration permet de s’assurer qu’aucune déduction n’est oubliée.
Quelle est la différence entre l’impôt fédéral direct et l’impôt cantonal et communal ?
L’impôt fédéral direct est identique dans toute la Suisse et représente une part relativement modeste de la charge fiscale totale. L’impôt cantonal et communal, en revanche, varie fortement d’un canton à l’autre, et parfois d’une commune à l’autre au sein du même canton. C’est lui qui explique l’essentiel des écarts de fiscalité entre deux contribuables aux revenus comparables mais domiciliés différemment.
Dois‑je déclarer mes titres et placements même sans les avoir vendus ?
Oui. La fortune mobilière — actions, fonds, comptes-titres — se déclare chaque année à sa valeur au 31 décembre, qu’elle ait ou non généré un gain. Les dividendes et intérêts perçus sont imposables comme revenu ; les gains en capital privés sur des titres sont en principe exonérés, sauf situations particulières.
À partir de quand mon entreprise doit‑elle s’inscrire à la TVA ?
Dès que le chiffre d’affaires annuel provenant de prestations non exclues du champ de l’impôt atteint CHF 100 000, l’inscription à la TVA devient obligatoire, avec un délai de trente jours pour l’annoncer à l’Administration fédérale des contributions. Pour une entreprise qui démarre, ce seuil s’apprécie par extrapolation : si le chiffre d’affaires des premiers mois, projeté sur douze mois, laisse penser que la limite sera atteinte, l’assujettissement s’applique dès le début de l’activité. En dessous de ce seuil, l’inscription reste possible sur une base volontaire.
Comment est imposée une famille avec enfants par rapport à une personne seule ?
Les enfants ouvrent droit à des déductions spécifiques — charge d’enfant, frais de garde, primes d’assurance — et, selon le canton, à un barème ou un taux d’imposition différent. L’écart réel dépend fortement de la commune et du canton de résidence : une simulation individuelle donne une image plus fiable qu’un principe général.
Création d’entreprise
Raison individuelle, Sàrl ou SA : comment choisir ?
La raison individuelle ne demande aucun capital et convient à une activité portée par une seule personne, avec une responsabilité personnelle illimitée. La Sàrl demande un capital minimum de CHF 20 000, entièrement libéré, et limite la responsabilité au capital engagé. La SA demande CHF 100 000 de capital-actions, dont CHF 50 000 au moins libérés à la création, et convient davantage aux projets recherchant des investisseurs ou une image institutionnelle. Le choix dépend du risque de l’activité, du besoin de financement et de la fiscalité recherchée.
Quelles sont les démarches pour créer une Sàrl ?
Il faut rédiger les statuts, ouvrir un compte de consignation bancaire pour y déposer le capital, faire authentifier l’acte de fondation, puis inscrire la société au registre du commerce du canton. L’affiliation aux assurances sociales et, le cas échéant, à la TVA, suit la création.
Dois‑je m’inscrire au registre du commerce en tant qu’indépendant ?
L’inscription devient obligatoire dès que le chiffre d’affaires annuel atteint CHF 100 000. En dessous de ce seuil, elle reste facultative, mais peut renforcer la crédibilité de l’activité auprès de partenaires et de banques.
Quelles obligations apparaissent juste après la création d’une société ?
L’affiliation à une caisse AVS, la mise en place d’une prévoyance professionnelle dès que les conditions de salaire sont remplies, l’ouverture d’une comptabilité conforme au Code des obligations, et l’évaluation de l’assujettissement à la TVA. Selon la taille de la société, l’obligation de désigner un organe de révision s’ajoute également.
Puis‑je transformer ma raison individuelle en Sàrl plus tard ?
Oui, c’est une opération courante lorsque l’activité grandit ou que le besoin de limiter la responsabilité personnelle se fait sentir. Elle peut se faire par transfert de patrimoine, avec un traitement comptable et fiscal spécifique à anticiper plutôt qu’à découvrir après coup.
Audit et contrôle interne
Ma société est‑elle obligée d’avoir un organe de révision ?
En principe oui, toute SA et Sàrl y est soumise. Une exception existe : l’opting-out, réservé aux sociétés de moins de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle, avec l’accord unanime des associés — sans que cela dispense d’un contrôle restreint ponctuel si les comptes font apparaître une perte de la moitié du capital. En dehors de ce cas, un contrôle restreint ou ordinaire s’applique selon la taille de la société.
Quelle différence entre contrôle restreint et contrôle ordinaire ?
Le contrôle restreint est la forme allégée applicable à la grande majorité des PME suisses : il repose sur des entretiens avec les responsables, des réconciliations entre les documents comptables et les pièces justificatives, et une revue analytique des comptes. Des tests détaillés restent possibles, mais de façon plus ciblée qu’en contrôle ordinaire, selon le niveau de risque identifié. Le contrôle ordinaire, plus approfondi, s’impose dans trois cas : les sociétés ouvertes au public, celles soumises à l’obligation d’établir des comptes consolidés, et celles qui dépassent deux des trois seuils suivants durant deux exercices consécutifs — CHF 20 millions de total du bilan, CHF 40 millions de chiffre d’affaires, ou 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle.
Qu’est‑ce que l’opting-out et qui peut y recourir ?
L’opting-out permet à une société de renoncer entièrement à un organe de révision. Il est réservé aux sociétés employant moins de dix personnes à plein temps en moyenne annuelle, et nécessite l’accord unanime de tous les actionnaires ou associés. Il ne dispense toutefois pas d’un contrôle restreint ponctuel si les comptes font apparaître une perte de la moitié du capital.
Le contrôle restreint suffit‑il si mes actionnaires le souhaitent, même si ma société est petite ?
Oui, et l’inverse existe aussi : des actionnaires représentant au moins 10 % du capital peuvent exiger un contrôle ordinaire même si la société reste sous les seuils légaux. C’est ce qu’on appelle l’opting-up.
Quel est le rôle exact de l’organe de révision par rapport au conseil d’administration ?
L’organe de révision est indépendant de la direction et vérifie que les comptes annuels reflètent fidèlement la situation de la société et respectent la loi et les statuts. Il ne gère pas l’entreprise et n’engage pas sa responsabilité dans les décisions de gestion : son rôle est un regard extérieur, pas une codirection.
Qu’est‑ce que le système de contrôle interne, et est‑il obligatoire ?
Le système de contrôle interne regroupe l’ensemble des procédures qu’une société met en place pour sécuriser ses opérations : séparation des tâches, validations à plusieurs niveaux, traçabilité des décisions. Sa mise en place formelle n’est explicitement exigée que pour les sociétés soumises au contrôle ordinaire ; pour les autres, l’organe de révision en tient compte dans son appréciation sans exiger une documentation aussi poussée.
Pourquoi un cabinet en contrôle restreint s’intéresse‑t‑il quand même au contrôle interne ?
Un contrôle interne solide réduit le risque d’erreur ou d’anomalie dans les comptes, ce qui facilite et raccourcit la révision elle-même. Même sans obligation formelle, l’examiner fait partie d’une approche sérieuse du contrôle restreint, au-delà de la seule vérification arithmétique des comptes.
Quelles sont les failles les plus fréquentes dans le contrôle interne des PME ?
L’absence de séparation entre la personne qui engage une dépense et celle qui la valide, un accès non contrôlé aux moyens de paiement, ou l’absence de piste d’audit sur les écritures manuelles reviennent le plus souvent. Ce sont des points simples à corriger une fois identifiés, mais rarement visibles de l’intérieur.
Un audit du contrôle interne peut‑il être demandé indépendamment de la révision des comptes ?
Oui. Une entreprise peut souhaiter un diagnostic de ses processus internes sans que cela s’inscrive dans un mandat de révision légale : avant une levée de fonds, un changement de direction, ou simplement pour sécuriser une organisation qui a grandi plus vite que ses procédures.
À quelle fréquence un contrôle interne devrait‑il être réexaminé ?
Une revue annuelle, en lien avec le bouclement, permet de vérifier que les procédures en place correspondent toujours à la réalité de l’entreprise. Un changement de personnel sur un poste clé, une croissance rapide ou l’ouverture d’un nouveau moyen de paiement sont aussi des moments qui justifient un réexamen ponctuel, indépendamment du calendrier habituel.
Conseil aux entreprises
Quand faut‑il faire appel à un conseil externe plutôt que décider seul ?
Dès qu’une décision engage durablement la structure : changement de statut juridique, réorganisation de la rémunération, entrée ou sortie d’un associé, transmission de l’entreprise. Un regard extérieur permet de vérifier les hypothèses avant qu’elles ne deviennent des faits accomplis, à un stade où les corrections sont encore simples.
Comment se prépare la sortie d’un associé d’une société ?
Elle suppose de déterminer la valeur de ses parts, de définir le mode de sortie — rachat par la société, par les autres associés, ou cession à un tiers — et d’anticiper les conséquences fiscales de l’opération. Le montant et le traitement fiscal exact dépendent fortement de la structure et méritent une analyse dédiée.
Quelle est la différence entre optimiser sa rémunération et prendre un risque fiscal ?
Optimiser signifie choisir, dans le cadre légal, la répartition la plus efficace entre salaire, dividende et prévoyance. Le risque apparaît lorsque cette répartition n’a plus de justification économique réelle : l’administration fiscale peut alors requalifier une partie du montage. La limite entre les deux se juge au cas par cas.
Comment anticiper la transmission d’une entreprise, familiale ou non ?
La transmission se prépare idéalement plusieurs années à l’avance : valorisation de l’entreprise, choix entre transmission familiale, rachat par des cadres ou cession à un tiers, et structuration fiscale de l’opération. Plus l’anticipation est longue, plus les options fiscales et juridiques restent ouvertes.
Un conseil ponctuel a‑t‑il un sens, ou faut‑il un mandat régulier ?
Les deux existent et répondent à des besoins différents : un conseil ponctuel convient à une décision isolée et bien délimitée, un accompagnement régulier a du sens quand plusieurs décisions s’enchaînent sur une période donnée. Le format se choisit selon la nature de la question, pas par défaut.
Formation et coaching
Les formations s’adressent‑elles aux dirigeants, aux équipes, ou aux deux ?
Aux deux, sous des formats différents. Certaines formations visent une montée en compétence individuelle sur un sujet technique — comptabilité, fiscalité, audit —, d’autres s’adressent à une équipe entière sur des sujets de leadership ou de cohésion. Le format s’ajuste au public et à l’objectif visé.
Une formation en comptabilité ou fiscalité s’adresse‑t‑elle à des débutants ou à des professionnels ?
Les deux publics sont possibles, mais le contenu diffère complètement : une formation d’initiation vise l’autonomie sur les bases, une formation avancée vise l’actualisation de connaissances déjà solides. Le niveau se définit toujours avant la formation, pas pendant.
Qu’est‑ce qu’une formation sur mesure, concrètement ?
C’est une formation construite à partir d’une situation réelle plutôt que d’un support générique : les exemples, les documents et les mises en situation utilisés reflètent l’activité concrète des participants, ce qui rend les acquis directement transposables au quotidien.
Le coaching individuel a‑t‑il un lien avec les prestations fiduciaires du cabinet ?
Le coaching peut porter sur des sujets de leadership ou d’organisation sans lien direct avec la comptabilité ou la fiscalité. Mais lorsqu’il touche des décisions de gestion — délégation, structuration d’une équipe, prise de décision sous contrainte financière —, la double expertise du cabinet permet d’articuler les deux dimensions plutôt que de les traiter séparément.
Comment se déroule une formation en entreprise, en durée et en format ?
Le format varie d’une session courte et ciblée à un accompagnement réparti sur plusieurs séances, selon l’objectif et la disponibilité de l’équipe. La durée et le rythme se définissent avec le client avant le démarrage, plutôt que par un format standard.
Travailler ensemble
Comment se déroule un premier échange avec le cabinet ?
Un premier entretien, généralement d’une trentaine de minutes, permet de comprendre votre situation et ce que vous recherchez, et vous donne l’occasion de poser les questions déjà présentes de votre côté. Aucun engagement n’en découle automatiquement : il sert à déterminer si le cabinet est en mesure de répondre à votre besoin, et sous quelle forme. Si votre demande est déjà claire, cet échange n’est pas indispensable : le formulaire de demande de devis permet de transmettre directement les éléments nécessaires à une proposition chiffrée. Et si votre besoin se limite à quelques questions ponctuelles, cet échange peut parfois suffire à y répondre, sans qu’un mandat plus large soit nécessaire.
Comment sont fixés les honoraires ?
Le cabinet ne publie pas de grille tarifaire : deux dossiers de taille apparente peuvent demander un travail très différent. Une proposition chiffrée et écrite est établie une fois la situation connue, à l’issue du premier échange.
Puis‑je changer de fiduciaire en cours d’année sans que cela pose problème ?
Oui, c’est une démarche courante. Elle suppose une transmission du dossier par l’ancien mandataire — comptes, pièces justificatives, correspondance avec les administrations — et se planifie idéalement en dehors des périodes de bouclement ou de déclaration, pour limiter les frictions.
Le cabinet travaille‑t‑il uniquement avec des clients de la région Nyon-Lausanne-Genève ?
Le cabinet est basé à Rolle et connaît bien cette région, mais l’essentiel du travail se fait à distance : échanges de documents, visioconférence, signature électronique. La localisation du client n’est pas un frein en soi.
Quelles informations dois‑je préparer avant un premier rendez‑vous ?
Cela dépend du sujet, mais en général : les documents qui décrivent votre situation actuelle — comptes, dernière déclaration fiscale, statuts de société, contrat de travail selon le cas — et une idée claire de ce qui motive la demande. Le reste se précise pendant l’échange lui-même.
Votre question n’y est pas. Écrivez-la. Ou demandez un devis.